politique de confidentialité



I. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…) lors de votre inscription sur le site, de l’envoi d’un message via les formulaires dédiés, d’un dépôt de candidature ou de la soumission d’un commentaire sur le site. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la création de votre compte au traitement de votre demande et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. article 5). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans, sauf législation contraire imposant la conservation de ces données sur une durée supérieur.

Il est interdit aux utilisateurs du site csbellevue.fr, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre, f ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs.

En aucun cas les données personnelles recueillies via ce site ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent (cf. article 5).

Finalité de la collecte de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies par le biais de ce site seront traitées dans l’une ou plusieurs des finalités suivantes :


– Le traitement de votre candidature par les membres habilités du service RH ;
– Le traitement de votre demande (inscriptions, demande d’informations, accompagnement, …)
– La mise en relation avec des professionnels, des associations ou des organismes sociaux ;
– La mise à disposition de contenus ;
 Le traitement des demandes adressées par les visiteurs ;
 L’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
– La gestion des opérations de communication pour lesquels vous aurez préalablement donné votre accord ;

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les visiteurs non-inscrits et contributeurs du site.

III. Communication de vos données personnelles

Dans le but de mener à bien toute opération de communication, d’information ou de réponse à une question ou demande formulée via le site, les informations personnelles d’un visiteur ou contributeur pourront être transmises aux personnes ou prestataire suivants :

– Les membres de l’équipe du Centre Social et Culturel de Bellevue qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements dans le cadre d’une demande particulière;
– Les associations ou professionnels partenaires ou sous-traitants du  Centre Social et Culturel de Bellevue, dans le cadre de ses activités ;
– Les prestataires chargés de la maintenance et la gestion du site internet ou de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du  Centre Social et Culturel de Bellevue qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Comme précisé à l’article 1, en aucun cas les données personnelles recueillie via ce site ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.

IV. Stockage et protection de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans sauf obligations légales prolongeant ce délai.

Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par le  Centre Social et Culturel de Bellevue uniquement dans le but de pouvoir répondre à votre demande. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de suppression ou de rectification de vos données personnelles via le formulaire dont le lien est disponible à l’article 5.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toute personne victime d’une violation de ses données à caractère personnel dans les plus brefs délais. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.

V. Demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Si vous vous êtes inscrit sur notre site ou nous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiqué des données personnelles (prénom, nom, adresse, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant, en nous contactant à l’adresse accueil.csbellevue@gmail.com ou via cette page.

VI. Politique de gestion des cookies

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexions des informations relatives à vos données de connexion. Ces cookies expirent au bout de 30 jours. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies par votre navigateur dès votre arrivée sur le site en cliquant sur le bouton “Je refuse” ou en sélectionnant les applications non souhaitées ou à tout moment lors de votre visite du site en cliquant sur le bouton “Gérer le consentement” en bas à gauche de toutes les pages du site et en désélectionnant les cookies auxquels vous souhaitez vous opposer.

VII. Mise à jour de la politique de gestion des données personnelles

Le  Centre Social et Culturel de Bellevue se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de gestion et d’utilisation des données à tout moment, pour répondre aux exigences du législateur. Tous les utilisateurs sont donc invités à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.